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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 181.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 92.489/VI-15.554

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée MANOIR DE LA QUIETUDE, ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de Ville, nos 15-16, 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, n/ 56, 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme VILLERSERVICES,Grand Chemin, no 53, 1380 Lasne.

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 181.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 182.378/VI-17.407

    En cause : WOUTERS Ines, ayant élu domicile chez Me Natacha AUVERTIN, avocat, avenue Louise, no 208, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 181.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 68.229/V-1.478

    En cause : Guy VITS, Leming 119, 3220 Holsbeek contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25, boîte 1, 1050 Bruxelles partie intervenante : Françoise LEJEUNE, rue des Combattants 48, 6536 Thuillies

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 66.926/V-1.469

    En cause : Nico JORISSEN, demeurant à Lanaken Spechtlaan 4 ayant élu domicile chez Me Thierry VERMEIRE, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, avenue des Scarabées 11 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur. Parties intervenantes : 1. Peter VAN LAER, 2. Albert SLUYTS, 3. Pierre VERNIMMEN, 4. Marc GOSSELIN, 5. Didier HALLEUX, 6. Eddy CUYVERS, 7. Dirk SLEEUWAERT, 8. Eddy RYPENS, 9. Eduard VAN BAEL, ayant tous élu domicile chez Me A. NAVASARTIAN, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 156 10. Gabriël LIWERSKI, ayant élu domicile chez Me C. FLAMEND, avocat, ayant son cabinet à Meise, Vilvoordsesteenweg 101 11. Jean-Pierre MOMMER, 12. Ives CORNELIS, 13. Philippe WOLFS, 14. Willy JACOBS, 15. Julbert MAES, 16. Christiaan VAN GEIT, 17. Michel HAINAUT, 18. Yves DE HERTOG, ayant tous élu domicile chez Me A. NAVASARTIAN, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 156 19. COTTENIE John, ayant élu domicile chez Me E. BRAL, avocat, ayant son cabinet à Gand, Henleykaai 3R

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 168.653/XI-16.223

    En cause : ALOLO BONGONGO Cédric,ayant élu domicile chez Me TSHIBUABUA MBUYI, avocat, rue Uyttenhove 33/2 1090 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 181.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 137.886/V-1.665

    En cause : Ivan PITTEVILS, ayant élu domicile chez Me Barteld SCHUTYSER, avocat, avenue Louise 106, 1050 Bruxelles, contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : Jean-Marc DELPORTE, demeurant à 3001 Heverlee, Waversebaan 321A.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.501/XIII-4.742

    En cause : JOIRET Patricia,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL,ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 181.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 134.335/V-1.720

    En cause: Sandrine TSHIMAMA KITENGE, ayant élu domicile chez, Me V. LURQUIN, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, chaussée de GAND 1206 contre: l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Divers (étrangers)