Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.996 résultats
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Virginie FEYENS et Nathalie FORTEMPS, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
OIP - Recrutement et carrière
En cause : 1. J. F., 2. G. D., ayant élu domicile chez Me Anne DETRAIT, avocat, rue Omer Lefèvre 36 7100 La Louvière, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif CENTRE RECREATIF DE BAUFFE, 2. la société privée à responsabilité limitée INTERNATIONAL SHOOTING CENTER BAUFFE, ayant élu domicile chez Mes Philippe CASTIAUX et Anthony JAMAR, avocats, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons.
Permis d'environnement
En cause : A. W., ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : M. B., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Laurane FERON et Judith MERODIO, avocats, places des Nations Unies 7 4000 Liège, 2. la commune de Seneffe, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.
Discipline (fonction publique)
En cause : N. R., ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la commune de Grâce-Hollogne, représentée par son collège communal, Partie intervenante : L. D., ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société de droit espagnol B.E.H., ayant élu domicile chez Me Bijou d’HAEYER, avocat, avenue Hélène 31 1082 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Margaux KERKHOFS et Pierre SLEGERS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : D.R., ayant élu domicile chez Me Genthsy GEORGE, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la commune de WALHAIN, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric van den BOSCH, avocat, du Panier Vert 70 1400 Nivelles. Partie intervenante : N.V., ayant élu domicile rue de l’Amende 25 1457 Walhain.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : B. G. É. « B. », ayant élu domicile chez Mes Guy BLOCK et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe, 187 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles.
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : 1. la Société anonyme THOMAS ET PIRON HOME, 2. la société anonyme COLIM, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain, 431F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly, 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. M. V., 2. V. C., ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la ville de Thuin, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34-27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme SOTRABA, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes