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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.845 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 139.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 74.739/VI-14.164

    In zake: DEVOGHT Nicole, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Dominique LAGASSE, advocaat,Terhulpensesteenweg nr. 1271170 Brussel, tegen: DE RIJKSDIENST VOOR PENSIOENEN, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Alain VERRIEST, advocaat,Tedescolaan nr. 71160 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 139.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 78.955/VI-16.217

    En cause : LA REGION WALLONNE, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. A.78.955/VI-16.217 En cause : LA REGION WALLONNE, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles,

    • Arrêt

    Arrêt 139.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 109.270/VI-16.119

    En cause : 1. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF EVENTS SECURITY, 2. VAN BRAEKEL Olivier,ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue J.B. Colyns, no 98, 1050 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    • Arrêt

    Arrêt 139.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 144.568/VI-16.601

    En cause : KAYILA KAMULEMBA-ABIayant élu domicile chez Me Christelle SERMON, avocat, avenue Jaques Pastur, no 6A, 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, Place Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 139.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2005
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 139.335/VI-16.543

    En cause : LEBON René,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse, n/ 132, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.