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1.880 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 70.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 77.004/XI-3.905

    En cause : HARAGIRIMANA Fidèle, ayant élu domicile chezMe P. VANDEN CASTEELE, avocat,drève des Renards 6 bte 8 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires Etrangères,du Commerce extérieur et de laCoopération au Développement.

    • Arrêt

    Arrêt 70.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 56.388/VIII-520

    En cause : THIRION Alain, rue Marie Collart 401620 Drogenbos, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commission communautaire française, 3. l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, 4. le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelledes personnes handicapées, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etRenaud WITMEUR, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MANNEBACK Eric, rue des Rottons 401495 Tilly, 2. GERKENS Jean-Marie, rue de Stockis 424340 Awans, 3. HOLSBEEKS Claire, ayant élu domicile chezMe Jean-Jacques VISEUR, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi.

    • Arrêt

    Arrêt 70.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 60.728/VIII-386

    In zake : TSHOMBA-FARIALA Mwamini Sisilya, die woonplaats heeft gekozen bijMr. France BLANMAILLAND, advocaat,Paleizenstraat 1541030 Brussel, tegen : de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Benoît CAMBIER en Mr. Luc CAMBIER, advocaten,Jean-Baptiste Meunierstraat 221050 Brussel.