Arrêt 70.939 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-01-1998
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 67.293/XI-366
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX. contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
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En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX. contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : HARAGIRIMANA Fidèle, ayant élu domicile chezMe P. VANDEN CASTEELE, avocat,drève des Renards 6 bte 8 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires Etrangères,du Commerce extérieur et de laCoopération au Développement.
En cause : THIRION Alain, rue Marie Collart 401620 Drogenbos, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commission communautaire française, 3. l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, 4. le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelledes personnes handicapées, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etRenaud WITMEUR, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MANNEBACK Eric, rue des Rottons 401495 Tilly, 2. GERKENS Jean-Marie, rue de Stockis 424340 Awans, 3. HOLSBEEKS Claire, ayant élu domicile chezMe Jean-Jacques VISEUR, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi.
In zake : DUEZ Jean, rue Cognebeau 215-2177060 Zinnik, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister vanFinanciën.
In zake : SMREKAR Yvonne, rue Joseph Piette 1334300 Lantremange, tegen : de Franse Gemeenschap,vertegenwoordigd door haar Regering.
En cause : VAN BELLE David, Tienne aux Pierres 705100 Wepion, contre : LA POSTE.
En cause : LAQUAY Henri, rue Vanderborght 111080 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, 2. la Commission interdépartementale des stages.
En cause : DUEZ Jean, rue Cognebeau 215-2177060 Soignies, contre : l'Etat belge, représentépar le Ministre des Finances.
In zake : BERTRAND Guy, V.S.O.A.Centrumgalerij, Blok 2, 244 1000 Brussel, tegen : DE POST.
In zake : TSHOMBA-FARIALA Mwamini Sisilya, die woonplaats heeft gekozen bijMr. France BLANMAILLAND, advocaat,Paleizenstraat 1541030 Brussel, tegen : de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Benoît CAMBIER en Mr. Luc CAMBIER, advocaten,Jean-Baptiste Meunierstraat 221050 Brussel.