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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.794 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.039/VI-21.385

    En cause : la société anonyme PRONTOPHOT, ayant élu domicile chez Mes Laurent GODFROID et Renaud SIMAR, avocats, rue de l'Industrie 26-38 1040 Bruxelles, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.112/VI-20.772

    En cause : le Centre Public d'Action Sociale de Merbes-le-Château, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sociale, en abrégé ORPSS, ayant élu domicile chez Me Michel VAN DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles

    C.P.A.S.

    • Arrêt

    Arrêt 243.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2019
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 219.374/AGAV-9.495

    En cause : Kevin VAN DOOREN ayant élu domicile à 2300 Turnhout, Spoorwegstraat 54 contre : la VILLE DE TURNHOUT, assistée et représentée par Mes Stijn Verbist et Lize Vandersteegen, avocats, ayant leur cabinet à 2000 Anvers, Graaf van Hoornestraat 51, où il est fait élection de domicile

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 243.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2019
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 217.119/AGAV-140

    En cause : Kevin VRIENS assisté et représenté par Me Iris Exelmans, avocat, ayant son cabinet à 3290 Diest Schellekensberg 28 où il est fait élection de domicile contre : le CONSEIL DE ZONE DE LA ZONE DE SECOURS RAND assisté et représenté par Mes Stijn Verbist et Joris Claes, avocats, ayant leur cabinet à 2000 Anvers Graaf van Hoornestraat 51 où il est fait élection de domicile

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.689/XV-3.796

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ARTEVINIMMO, ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Rémi QUINTIN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 243.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.634/XV-3.789

    En cause : la société privée à responsabilité limité ARTEVINIMMO, ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Rémi QUINTIN, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.691/XV-3.798

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ARTEVINIMMO, ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Rémi QUINTIN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Tourisme

    • Arrêt

    Arrêt 243.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.916/XV-3.708

    En cause : l'a.s.b.l. Ligue d'Improvisation Professionnelle Wallonie-Bruxelles (en abrégé LIPwb), ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 38 1060 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)