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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.922 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.083/XIII-10.252

    En cause : J. S., ayant élu domicile chez Mes Lionel-Albert BAUM et Aurélie VANDENBERGHE, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ALTERNATIVE GREEN, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 262.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.367/VIII-11.965

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.887/XI-24.795

    En cause : R.R., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 262.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.033/XIII-10.240

    En cause : 1. C. B., 2. J. N., 3. D. S., 4. P. V., 5. F. D., 6. V. P., 7. C. P., 8. M. K., 9. A. E., 10. S. L., ayant tous élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ALTERNATIVE GREEN, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 262.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.488/VIII-11.979

    En cause : L. D., ayant élu domicile chez Me Margaux GILLOTEAUX, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.585/VIII-12.294

    En cause : M. M., ayant élu domicile chez Me Christine COLLIGNON, avocat, rue Joseph Wauters 19 4540 Amay, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard, 74 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 262.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.050/XIII-10.245

    En cause : 1. A. D., 2. D. T., ayant tous deux élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ALTERNATIVE GREEN, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 262.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.055/XIII-10.246

    En cause : 1. P. T., 2. A. W., ayant toutes deux élu domicile chez Mes Lionel-Albert BAUM et Aurélie VANDENBERGHE, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de lAurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ALTERNATIVE GREEN, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 262.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.193/XIII-10.524

    En cause : F.L., ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, square des Héros 1 1180 Bruxelles, contre : la ville de Beauraing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers, Partie requérante en intervention : D.B., ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.225/VIII-12.360

    En cause : I. D., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34c 1380 Lasne.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière