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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.207 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 222.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.075/VIII-8.245

    En cause : ALSTEENS Olivier, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Jennifer DUVAL, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : DE BAUW Pierre-Emmanuel, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Jennifer DUVAL, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.094/VIII-8.248

    En cause : DERUYVER Annick, ayant élu domicile chez Me Michel PIERAERT, avocat, rue de Grammont 97/A 7860 Lessines, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 222.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.471/VIII-8.277

    En cause : DEMOULIN Alain, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la société wallonne des eaux (SWDE), représentée par le conseil d'administration, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 222.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.064/VI-18.851

    En cause : PALAIOLOGOU Polytimi-Maria, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, no 72, 6001 Marcinelle

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.459/VI-18.423

    En cause : PALAIOLOGOU Polytimi-Maria, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, no 72, 6001 Marcinelle

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.572/VIII-7.446

    En cause : l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nathalie LAMBRECHT et Thierry STIÉVENARD, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.957/VI-19.900

    En cause : la société anonyme QUANTUM ICT, ayant élu domicile chez Mes Vincent LAMBERTS et Véronique BERTRAND, avocats, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège, en abrégé ISOSL, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.916/XIII-6.152

    En cause : BOLLE Dimitri, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée LA RUCHE CHAPELLOISE, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Marie BOURGYS, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 222.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.896/XIII-5.437

    En cause : 1. LANTIN Nathalie, 2. LANTIN Nadine, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Donceel

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 222.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.747/VI-19.877

    En cause : la société anonyme SYNAPS, ayant élu domicile chez Mes Olivier SCHEUER et Gilles VANDERMEEREN, avocats, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

    Marchés publics