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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : TAHIRI Rida, rue Basse Campagne 132 4040 Herstal, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : DORMY Arthur, rue Saint-Georges 9 7500 Tournai, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Organisation du service
En cause : TILQUIN Bénédicte, Bois Notre-Dame 26 6900 Marche-en-Famenne, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI),
OIP - Recrutement et carrière
En cause : la Société privée à responsabilité limitée IMAGINE 2010, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Tournai. Requérant en intervention : MAJRI Ali, ayant élu domicile Paradis 39 7890 Ellezelles
Permis d'environnement
En cause : CSC Transport et Communications (CSC TRANSCOM), ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la s.a. de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Règlements
En cause : la société anonyme AXIMA CONTRACTING GDF SUEZ, ayant élu domicile rue du Monténégro, no 138, 1190 Bruxelles, contre : 1. l'association sans but lucratif Intercommunale SPORTISSIMO, 2. la ville de Rebecq, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme INTRASOFT INTERNATIONAL, ayant élu domicile chez Me Spyros PAPPAS, avocat, rue Stevin, no 49, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société en nom collectif C.S.C. COMPUTER SCIENCES, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neerveld, nos 101,103, 1200 Bruxelles
Marchés publics
En cause : GASPARD Jean-Pol, rue de Francesse 1 5360 Natoye, contre : la province de Namur, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme de droit luxembourgeois AUBAY, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société en nom collectif C.S.C. COMPUTER SCIENCES, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neerveld, nos 101,103, 1200 Bruxelles
Marchés publics
En cause : ANTOINE Stéphane, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police de Liège (ZP 5277), ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière