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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.722 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 249.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.780/XV-4.425

    En cause : la Province de Hainaut, représentée par son Collège provincial, ayant fait élection de domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum, 25, 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Tutelle sur provinces, communes et intercommunales

    • Arrêt

    Arrêt 249.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.497/XV-3.664

    En cause : la Ville de Huy, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye-Matthieu 4 4500 Huy, contre : le Gouverneur de la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles. A. 227.211/XV-3974 En cause : la Ville de Huy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye-Matthieu 4 4500 Huy, contre : 1. le Gouverneur de la Province de Liège, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Tutelle sur provinces, communes et intercommunales

    • Arrêt

    Arrêt 249.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.041/VIII-11.149

    En cause : DION Véronique, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.783/VIII-10.778

    En cause : ISTIRY Freddy, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.973/XIII-8.210

    En cause : 1. BAUDET Josette, 2. DEWAEL Philippe, ayant tous deux élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : ALLO Marie-Christine, ayant élu domicile Grand'Rue du Double Ecot 38 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 249.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.733/XIII-8.175

    En cause : l'association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D'AMBLÈVE, LIENNE ET AFFLUENTS, en abrégé AVALA, ayant élu domicile chez Me Alain Lebrun, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Stoumont, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX , avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 249.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.965/XIII-8.535

    En cause : LISOCHUB Yvan, ayant élu domicile chez Mes France GUERENNE et Genthsy GEORGE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, Partie intervenante : la ville de Wavre, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 249.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.897/VIII-11.026

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. XXXX, 2. XXXX, 3. XXXX, ayant tous trois élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, 4. XXXX, 5. XXXX, ayant tous deux élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 6. XXXX, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.358/VI-21.926

    En cause : la société anonyme SPIE ICS INFRASTRUCTURE SOLUTIONS (en abrégé SPIE), ayant élu domicile chez Mes Jens MOSSELMANS, Stef FEYEN et Antoine GEORIS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX (en abrégé SWDE), ayant élu domicile chez Me Mathieu THOMAS, avocat, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles Requérantes en intervention : 1. la société anonyme Network Research Belgium (en abrégé NRB), 2. la société anonyme NSI IT Software & Services (en abrégé NSI), 3. la société anonyme COMPUTERLAND Société liégeoise de Micro-informatique (en abrégé COMPUTERLAND SLM), formant ensemble le groupement « NNC » ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Émile de Laveleye 64 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.819/VIII-11.328

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE TIBI, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements