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Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 230.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.781/XIII-6.805

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ARDENNES LIEGEOISES, 2. l'Association sans but lucratif L'ERABLIERE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 230.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.628/XV-2.695

    En cause : la s.a. Decathlon Belgium, ayant élu domicile chez Me J. van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, auquel a succédé la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d'Ans, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 230.293 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.665/XI-20.211

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes D. et S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 230.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.069/XV-2.749

    En cause : la s.p.r.l. Café Yakho, ayant élu domicile chez Me R. BRUNO, avocat, avenue Général Michel 9 6000 Charleroi, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Charleroi, 2. la ville de Charleroi

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 230.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.072/XV-2.510

    En cause : 1. la s.p.r.l. TUTTIFRUTTI'S, 2. MARMICH Anouar, ayant élu domicile chez Me A. DETRAIT, avocat, rue du Parc 19 7000 Mons, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Saint-Ghislain, 2. la ville de Saint-Ghislain, ayant élu domicile chez Me A. GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 230.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.836/XIII-6.410

    En cause : 1. de LIMBURG STIRUM Alexis, 2. GAUTHIER Pol, 3. SIMONARD Cédric, 4. CORNET d'ELZIUS Myriam, 5. de RADZITZKY d'OSTROWICK Jehanne, 6. ROBBERECHTS Martine, 7. RASSCHAERT Eric, 8. GILLET Anne-Bénédicte, 9. HEYMANS Eric, 10. GREGOIRE Yves, 11. BERTOCK Michel, 12. BOONE Jehan, 13. DENOYETTE Willy, 14. MODAVE Claire, 15. VANHULLE Marc, 16. MAINDIAUX Catherine, 17. DUBOIS Jean-Blaise, 18. WILLIAME Marie-Thérèse, 19. LARUELLE Antoon, 20. HAMOIR Didier, 21. SAMYN Didier, 22. la Société anonyme VILLATOILE, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée PITANCE, 2. la Société privée à responsabilité limitée DINANT TOURISME, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gautier BEAUJEAN, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. A. 207.089/XIII-6430 En cause : 1. l'Association sans but lucratif MAISON WALLONNE DE LA PECHE, 2. l'Association sans but lucratif FEDERATION SPORTIVE DES PECHEURS FRANCOPHONES DE BELGIQUE, 3. l'Association sans but lucratif FEDERATION HALIEUTIQUE DE LA HAUTE MEUSE NAMUROISE, ayant toutes élu domicile chez Me François DENIS, avocat, rue du Petit Bois 109 5020 Malonne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée PITANCE, 2. la Société privée à responsabilité limitée DINANT TOURISME, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gautier BEAUJEAN, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. A. 206.905/XIII-6414 En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée PITANCE, 2. la Société privée à responsabilité limitée DINANT TOURISME, ayant toutes deux élu d

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 230.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.885/VI-20.360

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée STEKKE + FRAAS ARCHITECTES, 2. la société privée à responsabilité limitée ATELIER 229 SOCIETE D'ARCHITECTES, 3. la société privée à responsabilité limitée STABILI.D, 4. la société privée à responsabilité limitée SOLIREMY, 5. la société privée à responsabilité limitée COPEB, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier, n° 159, 4430 Liège, contre : la société anonyme d'utilité publique Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.056/XV-2.748

    En cause : l'a.s.b.l. Crèche Bambi, ayant élu domicile chez Mes A. CHOMÉ et M. CHOMÉ, avocats, rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 230.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.675/XV-2.165

    En cause : la s.c.a. B.J.P. Catering, ayant élu domicile chez Me O. GERNAY, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 230.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.092/XI-20.128

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers