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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.189 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2012
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 108.832/V-1.613

    En cause : (I) la RADIO-TÉLÉVISION DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE (en abrégé RTBF), assistée et représentée par Me François Tulkens, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 120, où il est fait élection de domicile (II) la COMMUNAUTÉ FRANÇAISE, assistée et représentée par Me Marc Uyttendaele, avocat, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, rue de la Source 68, où il est fait élection de domicile contre : la COMMUNAUTÉ FLAMANDE, assistée et représentée par Me Bart Staelens, avocat, ayant son cabinet à 8000 Bruges, Bevrijdingslaan 4/1, où il est fait élection de domicile

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 218.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.388/VI-8.384

    En cause : DODEUR René, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.818/VI-19.510

    En cause : la société anonyme FERMALUX, ayant élu domicile chez Me Olivier DELOGNE, avocat, avenue Louise, no 50/3, 1050 Bruxelles, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Gilles VANDERMEEREN, avocats, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.433/VI-19.471

    En cause : 1. la société anonyme EUROVIA BELGIUM, 2. la société anonyme NUTONS, ayant formé une société momentanée EUROVIA BELGIUM-NUTONS, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme WEGEBO, ayant élu domicile chez Mes Marco SCHOUPS et Kris LEMMENS, avocats, De Burburestraat, nos 6-8, 2000 Antwerpen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.468/VI-18.121

    En cause : la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES C.F.E., ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse, no 132, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.955/XV-1.884

    En cause : CORNET Pascal, ayant élu domicile avenue de Hinnisdael 25 bte 1 1150 Bruxelles contre : 1. la ville de Bruxelles, représentée par son collège communal, 2. la zone de police Bruxelles-Capitale - Ixelles

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 218.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.392/VIII-7.839

    En cause : GAZAN Freddy, ayant élu domicile au SPF Justice, Service de la politique criminelle, avenue de la Porte de Hal 5 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.327/VIII-7.757

    En cause : 1. la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB), 2. LOCHET Christian, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Geoffroy DE FOESTRAETS et Yohann RIMOKH, avocats, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.714/VIII-7.701

    En cause : WAUTERS Willy, avenue de l'Église 2 4130 Hony-Esneux, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.887/VIII-7.643

    En cause : ABDELMAN Laurence, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'État belge représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière