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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.176 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 212.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 189.280/V-1.780

    En cause : AERTS Myriam, ayant élu domicile Groenstraat 8A 1501 Buizingen, contre : la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : PAPPAERT Gerda, ayant élu domicile Stationsstraat 4 1755 Gooik

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.415/VIII-7.417

    En cause : VEKEMAN Delphine, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la zone de police 5307 «Samsom», ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2011
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 159.740/E-22.044

    En cause : BOKA Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 187.290/V-1.759

    En cause : PEETERS François, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262a 5310 Eghezée, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VAN WYMERSCH Guido, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, 2. JACOBS Eric, ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Industrieweg 4 bte 1 3001 Heverlee

    Militaires et corps spéciaux - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 211.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.840/VIII-6.431

    En cause : DELPORTE Jean-Marc, Woverselaan 321 A 3001 Herverlee, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tédesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.567/VIII-6.516

    En cause : LAENEN Patrick, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocatS, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles contre : la zone de police Bruxelles-capitale-Ixelles ZP 5339,

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 211.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.953/VIII-6.941

    En cause : JESPERS Bernadette, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 105.054/VI-18.793

    En cause : le centre public d'action sociale d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Pascal HUBERT, avocat, rue de la Régence, no 23, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    C.P.A.S.

    • Arrêt

    Arrêt 212.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 104.981/VI-18.792

    En cause : le centre public d'action sociale d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Pascal HUBERT, avocat, rue de la Régence, no 23, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    C.P.A.S.

    • Arrêt

    Arrêt 211.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.272/VIII-7.107

    En cause : VANNESTE Charlotte, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière