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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 193.304 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 189.387/XV-817

    En cause : 1. ROGOWSKY Anne, 2. de STEXHE Hélène, 3. TCHAO Roland et son épouse DEMARS Myriam, 4. VANDERDEELEN José et son épouse VAN DER EYCKEN Monique, 5. BAISIER Jean, 6. MONTAGNE Philippe, 7. FENTON William, 8. GEUBEL François-Xavier et son épouse VAN LUCHENE Michelle, ayant tous élus domicile chez Me M. PILCER, avocat, boulevard de la Cambre 33/6 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 193.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.712/XIII-5.215

    En cause : la Société anonyme TERRANOVA,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint, 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 193.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 142.665/XV-937

    En cause : la s.a. JCDECAUX BELGIUM,ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 193.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.102/XIII-5.178

    En cause : RUELENS Claudine,ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain,16 5330 Assesse, contre : 1. la Ville de Dinant, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove, 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 193.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.537/VI-18.216

    En cause : l'association sans but lucratif LES VOLONTAIRES BELGES 1830 THUIN, ayant élu domicile chez Me Stéphanie DEVAL, avocat, chaussée de Mons, no 158, 6150 Anderlues, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Thuin, 2. la ville de Thuin, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 193.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 173.618/XV-502

    En cause : la s.a. MEDIAPUB,ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. la commune de Chaudfontaine,ayant élu domicile chez Me M. DEGER, avocat, boulevard Frère Orban 9/1 4000 Liège, 2. la province de Liège

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 193.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 171.284/XV-490

    En cause : la s.a. MEDIAPUB,ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. la commune de Boussu, 2. le collège provincial du Hainaut

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 193.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.575/VI-18.133

    En cause : BASEKE Botikala, ayant élu domicile rue du Progrès, no 41/3, 1210 Bruxelles, contre : 1. la commune de Saint-Josse-Ten-Noode, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 193.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.878/XI-16.703

    En cause : 1. XXX, 2. YYY, agissant tant en leur propre nom qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs 3. XXX, 4. XXX,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 193.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.973/XIII-5.113

    En cause : BLOM Patrick,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 59 5310 Eghezée, contre : la Commune de Gesves,ayant élu domicile chez Me Dominique TELLIER, avocat, rue de la Pavée 7 5101 Namur (Erpent), Partie intervenante : PHILIPPART Daniel,ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes