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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.578 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 249.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.272/XIII-9.028

    En cause : DORIA Julien, ayant élu domicile chez Me Alessandro Marinelli, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : la commune de Jurbise, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe Castiaux, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons. Partie intervenante : ARIAS NICASTRO Antoni, ayant élu domicile chez Me Pierrick Desmecht, avocat, rue du Noir Boeuf 2 7800 Ath

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 249.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.871/VIII-10.900

    En cause : OURHRIBEL Farid, ayant élu domicile chez Me Thomas Mitevoy, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Saint-Josse-Ten-Node, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris Van Olmen et Vincent Vuylsteke, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.273/XI-23.303

    En cause : SIMON Julien, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription - Académie de recherches et d'enseignement supérieur, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 249.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.154/VIII-11.454

    En cause : GHISLAIN Sylvie, ayant élu domicile chez Me Alexandre Wilmotte, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris Van Olmen et Vincent Vuylsteke, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.027/VIII-11.043

    En cause : BAZAC Camelia, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Chantraine 39 4357 Jeneffe, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile North Galaxy Tour B 26ème étage SPF Finances - Service juridique central boulevard du Roi Albert II 33/15 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.112/XIII-9.012

    En cause : 1. REGHEM Jean-Michel, 2. DRAGUET Aurélie, ayant tous deux élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Romain VINCENT, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée CONSTRUCT CAMBIER PROJECT, ayant élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avocat, avenue Louise 222/7 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 249.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.764/XIII-8.292

    En cause : 1. PONCELET Anne, 2. PEHLIVAN Nejla, 3. DUBREUIL Huguette, ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau, 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : 1. la commune d'Éghezée, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ULM JONATHAN'S TEAM, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 249.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.817/XIII-8.430

    En cause : LEJEUNE Serge, ayant élu domicile chez Me Xavier KOENER, avocat, rue d'Athus 28/4 6790 Aubange, contre : 1. la ville de Saint-Hubert, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 249.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.362/VIII-11.378

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Dominiek VANDENBULCKE, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la Chambre des représentants, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBART et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière