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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.896 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.330/XIII-7.797

    En cause : 1. CRAENHALS Maurice, 2. HOUVENAGEL Guy, 3. CREVECOEUR Nadine, 4. HELIN Marc, 5. CREUTZ Sylvia, 6. VAN OYE Marc, 7. FOUCART Viviane, ayant tous élu domicile chez Monsieur Marc VAN OYE chemin Long 263 1310 La Hulpe, contre : la Commune de La Hulpe, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.746/XIII-7.954

    En cause : 1. la Société anonyme C.C.C. CLIMATISATION, 2. QUENON Jean-Claude, ayant tous deux élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 240.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.814/VIII-10.311

    En cause : PREUX Jean-Luc, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.843/VIII-10.576

    En cause : NOEL Jean-François, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.401/VIII-10.389

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles.

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 240.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.227/VIII-10.489

    En cause : HANNON Marc, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.269/VIII-10.373

    En cause : CHARLIER Thierry, ayant élu domicile chez Me Bernard DENAMUR, avocat, avenue Brugmann 60 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.209/XIII-7.663

    En cause : l'Association sans but lucratif COMMISSION DE GESTION DU PARC NATUREL BURDINALE-MEHAIGNE, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gil RENARD, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.523/VIII-10.539

    En cause : HORION Michel, ayant élu domicile chez Me Benoît MASSIN, avocat, quai de l'Ourthe 44/33 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière