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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 233.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.465/VI-20.641

    En cause : la société anonyme BESIX, ayant élu domicile chez Me Kim MORIC, avocat, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme GALERE, 2. la société anonyme ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.690/VI-20.351

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage, en abrégé CHUP-MB, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise, n°149/20, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.396/XIII-7.076

    En cause : 1. VAN DONGEN Michel, 2. PREUDHOMME René, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Commune de Flémalle, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Renaud SMAL, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.824/XIII-7.314

    En cause : PERE Marie-France, ayant élu domicile chez Me Yves BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Soignies, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VAN HECKE Sylvie, 2. PEETERS Jean, ayant tous deux élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 - 3 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.011/VIII-9.708

    En cause : METTENS Philippe, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, 2. le Secrétaire d'État à la Lutte contre la Pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.233/VIII-9.356

    En cause : FORTI Fabrice, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles International, représentée par son administrateur général, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.865/VIII-9.596

    En cause : LIENARD Pascal, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5327 Boraine, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 233.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.924/VIII-9.305

    En cause : POUCET Maryse, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Albert Jacquart, représentée par son conseil d'administration, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.750/XIII-7.218

    En cause : 1. STEED Adrian, 2. de HULTS Mercedes, ayant tous deux élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la Ville de Wavre, ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith ORBAN et Martin ORBAN, avocats, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.751/XI-20.480

    En cause : BARRY Aissatou, ayant élu domicile chez Me J. WOLSEY, avocat, rue Berckmans 104 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 481 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)