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En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Office national de l'Emploi, en abrégé ONEM, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles
Marchés publics
En cause : TERWAGNE François-Xavier, ayant élu domicile chez Me G. VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : 1. la commune de Brugelette, 2. le bourgmestre de la commune de Brugelette, ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Fermetures d’établissements
En cause : la société privée à responsabilité limitée ENERSOL, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON et Dominique ANDRE, avocats, rue Simonon, n° 13, 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public FEDESCO, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, Chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme CARO-MAINTENANCE, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale pour l'aménagement et l'expansion économique du Brabant wallon, en abrégé I.B.W.. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée MAINTENANCE INDUSTRIELLE WALLONNE, en abrégé M.I.W., ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7522 Tournai
Marchés publics
En cause : la s.p.r.l. Day and Night International, ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la ville de Seraing, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : la société anonyme LUX GREEN, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Stéphanie VAN der MERSCH, avocats, avenue de Luxembourg, n° 151, 5100 Namur, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Me Jean-François DAVREUX, avocat, rue Lelièvre, n° 9, 5000 Namur
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme ELECTROTECHNIQUE ET MECANIQUE PUTMAN FRERES, en abrégé Putman, 2. la société anonyme DUCHENE, ayant formée une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, no 26, 1180 Bruxelles, contre : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, n° 138/6, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. la s.c.r.l. LIBERTÉ EN PLUS, 2. DECRUYENAERE Sonia, 3. PRIETO Flavie, ayant élu tous domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : la s.c.r.l. à finalité sociale «Âge d'Or Services Huy», ayant élu domicile chez Mes J.-P. BAYER et C. QUOILIN, avocats, route de Hannut, n°47/1 5004 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : DEMET Sabine, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la commune d'Awans, 2. VRANCKEN André, 3. LEJEUNE Michel, 4. BALDEWYNS Maurice, 5. LUGOWSKI Dominique, 6. GRECO Pierrot, ayant tous élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Tutelle sur provinces, communes et intercommunales