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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.176 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.533/XIII-5.979

    En cause : VANHOUGARDINE Luc ayant élu domicile chez Me Patrick CONRADS, avocat, drève des Renards 6 bte 3 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 216.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.997/VIII-6.078

    En cause : ROMMES Gérard, ayant élu domicile chez Me Philippe LEBLANC, avocat, rue Saint-Nicolas 11 1310 La Hulpe, contre : la province du Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul WAHL, avocat, avenue Fernand Charlot 5A 1370 Jodoigne

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.078/VI-18.999

    En cause : EL HELLAJ Abdelkrim, ayant élu domicile avenue des Familles, n° 22, 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 216.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.402/VI-18.110

    En cause : la société de droit turc TOSUNOGULLARI MOBILYA SAN. VE TIC A.S., faisant commerce sous le nom "BUROTIME", ayant élu domicile Brilliant Bedding LTD Kouter Straat, n° 221, 9130 Kieldrecht, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.544/VIII-7.438

    En cause : SICORELLO Salvatore, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 172.313/XV-1.771

    En cause : MICHEZ Eddy, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : la Ville de Tournai, ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT et V. RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 216.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.491/VIII-6.853

    En cause : 1. GILLES Vincent, 2. BROGNAUX Michel, 3. LEITENBERGER Georg, 4. LEONARD Pascal, 5. DELSINNE Christian, 6. POTY Philippe, 7. MOINY Bernard, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.118/VIII-6.970

    En cause : LEITENBERGER Georg, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.155/XIII-5.637

    En cause : LUMIA Francesca, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes