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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.379 résultats
En cause : NEUPREZ Richard, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc SECRETIN et Séverine HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la zone de police n° 5289 Vesdre, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
l'a.s.b.l. "LA SAPINIÈRE", en liquidation, représentée par son liquidateur, la s.p.r.l. avocats associés ZABEAU & LYAZOULI, ayant élu domicile chez Me Fr. FOGLI, avocat, boulevard Brand Whitlock 132 1200 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de GENAPPE, ayant élu domicile chez Mes Th. LAGNEAUX, D. LAGASSE et E. van NUFFEL, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.
C.P.A.S.
En cause : JORDENS Dominique, ayant élu domicile chez Me R. L. BEEKEN avocat, Kraasbeekstraat 41 3390 Tielt-Winge, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me R. JOLY, avocat, avenue de Val Saint-Georges 2 5000 Namur
Chasse - permis
En cause : 1. MASSANGE Walthère, 2. MASSANGE Bénédicte, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure MASSANGE Victoire, ayant élu domicile rue du Vivier 30 6690 Vielsalm, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : DUMONT Dominique, ayant élu domicile chez Me Céline DELHOUX, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la zone de police des Trieux n° 5336, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : DE HANDSCHUTTER Pascal, ayant élu domicile chemin de Chièvres 64 7860 Lessines, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la s.p.r.l. AUTO KARAM, ayant élu domicile chez Me P. DELCROIX, avocat, rue de la Mazerine 41 1310 La Hulpe, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Chr. BERNARD-GLANZ, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles,
Permis d'environnement
En cause : ABU JARHUR Walid, ayant élu domicile chez Me H. DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : la s.a. MEDIAPUB, ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. la commune de HAVELANGE, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me A. WILMOTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, 2. la province de NAMUR, représentée par son collège provincial
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : RABHIOU Jamal, ayant élu domicile chez Me Fr. ANCION, avocat, avenue E. Digneffe 6 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage