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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.841 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 177.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 84.485/VI-15.122

    En cause : REMONT Jean, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de l'Emploi et des Pensions.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.490/VIII-5.378

    En cause : FRENK Alain,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGAGOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1080 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.741/VIII-4.278

    En cause : LIZIN Didier,ayant élu domicile chez Mes B. et L. CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.982/VI-17.590

    En cause : la société anonyme PLANTIN,ayant élu domicile chez Me Joost VERLINDEN, avocat, rue Brederode, n/ 13, 1000 Bruxelles, contre : le FOREM, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source, n/ 68, 1060 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme MAN ROLAND BENELUX,ayant élu domicile chez Mes Alain HUYGHES, Gregory LEBRUN et Daniel FESLER, avocats, avenue Louise, n/ 149, 1050 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 177.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 133.337/VIII-3.469

    En cause : PONTHIEU Vincent,rue de la Culture 46 7500 Tournai, contre : la Société de transports en commun du Hainaut (TEC HAINAUT),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.959/VIII-966

    En cause : 1. la commune d'Ixelles,2. DECOURTY Willy (agissant en qualité de bourgmestre de la commune d'Ixelles),ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. la Zone de Police de Bruxelles-Capitale-Ixelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 69 1060 Bruxelles.2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.622/VIII-5.733

    En cause : PONCIN Jacques,ayant élu domicile chez Mes Philippe HALLET et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.),ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Divers (fonction publique)