Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.922 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.888/XV-5.408

    En cause : 1. A. A., 2. C. F., ayant tous deux élu domicile chez Mes Camille DE BUEGER et Luc DEPRE, avocats, place Flagey, 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Guy BLOCK, Arnaud LAMBERT et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe, 187 1170 Bruxelles.

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 262.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.833/XIII-9.453

    En cause : la ville de Beaumont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. F.D., 2. J.D., ayant tous deux élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Vladimir THUNIS, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 262.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.870/XIII-9.456

    En cause : J.H., ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : la commune de Clavier, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 132 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.542/XIII-9.406

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée HAPPY DOGS, 2. S.G., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Martin ORBAN et Judith ORBAN, avocats, kaperberg 50 4700 Eupen.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.670/XV-5.532

    En cause : 1. K. S., 2. M. R., 3. I. H., ayant élu domicile chez Mes Dominique GÉRARD et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Camille COURTOIS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ASPRIA ROOSEVELT, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.950/XIII-10.492

    En cause : la commune de Chaumont-Gistoux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Luca CECI, avocat, avenue Herrmann-Debroux 54 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée URBANEO, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 244.112/XV-6.178

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue Wiertz 13 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 262.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.761/VI-23.223

    En cause : la société à responsabilité limitée ALFEN BELGIË, ayant élu domicile chez Mes Hans PLANCKE et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative ORES ASSETS, 2. la société coopérative ORES, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.754/XV-5.712

    En cause : M.L., ayant élu domicile chez Me Mathieu ROBERT, avocat, avenue de la Toison d’Or 28 6900 Marche-en-Famenne, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 262.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.638/XIII-9.841

    En cause : la commune d’Assesse, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Gabrielle AMORY, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes