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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 212.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.686/XIII-3.709

    En cause : 1. PETRE Sébastien, 2. STIENLET Martine, 3. HUYBRECHT Bernadette, 4. SNOEKS Laurent, ayant tous élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme AIR ENERGY, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 212.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.610/VIII-7.451

    En cause : EL OUAHHABI Abdelilah, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'Agence régionale pour la Propreté (Bruxelles-Propreté), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : VAIRO Christophe, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.944/XI-17.354

    En cause : XXXi, ayant élu domicile chez Me J. BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocat, quai de l'Ourthe 44/1 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.452/XI-16.731

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. GAKWAYA, avocat, rue Royale 243 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 212.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 199.454/XV-1.475

    En cause : BRICTEUX Guy, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et F. CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 212.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 192.942/XV-1.039

    En cause : l'a.s.b.l. Service international de recherche, d'éducation et d'action sociale (SIREAS), ayant élu domicile chez Me M. KAISER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 212.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 187.303/V-1.779

    En cause : PEETERS François, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262a 5310 Eghezée, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. FRANCKX Bruno, 2. LEYS Roger, ayant tous deux élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, 3. FRANCK Charles, ayant élu domicile Willem Van Saeftingestraat 13 8370 Blankenberge, 4. VAN SEVEREN William, ayant élu domicile Weidestraat 61 8310 Assebroeck, 5. YANSENNE David, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 212.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 189.624/V-1.769

    En cause : HUSQUINET Bernard, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : FEYTONS Philip, ayant élu domicile avenue de Jupiter 169 1190 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 196.105/V-1.801

    En cause : GAZAN Freddy, ayant élu domicile au Service public fédéral Justice, Service de la politique criminelle, avenue de la Porte de Hal 5 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : VANHOUT Werner, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière