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En cause : CECCARINI Eric, ayant élu domicile chez Me Myriam KAMINSKI, avocat, Dieweg, no 274, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. CATOUL Lydia,2. JENNES Marcel,ayant tous deux élu domicile chez Mes Yves RANSCELOT et Etienne GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Glain, contre : la Ville de Hannut.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY, A. WILIQUET & X. THIEBAUT, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la ville de Limbourg.
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS et M. DELNOY, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la commune de Fléron.ayant élu domicile chez Me M. VANKAN, avocat, rue Voie des Prés 79 4610 Beyne-Heusay.
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : DE ZUTTER Jean-Paul,ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : 1. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale,2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. ORYS Daniel, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Piercot 4/014 4000 Liège, 2. FRANCOISE Bertrand, ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l'Hotel de Ville 15-16 1300 Wavre, 3. DUQUESNE Alain, ayant élu domicile chez Me Claudy DE GANCK, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, 4. VAN HORENBEEK Patrick, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise.
Divers (fonction publique)
En cause : la société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY, A. WILIQUET & X. THIEBAUT, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la commune de Braives.
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY, A. WILIQUET & X. THIEBAUT, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la commune de Braives.
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : le Centre public d'Action Sociale de Saint-Josse-Ten-Noode,ayant élu domicile chez Me M. KRINGS, avocat, Boulevard Lambermont 304 1030 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune.
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : LELOUP Patrick,ayant élu domicile rue Edmond Dekoster 135-137 1140 Bruxelles, contre : le gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, Central Plaza rue de Loseum 25 1000 Bruxelles.
Armes – licences d’exportation
En cause : la société anonyme BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Mes H. DE BAUW et Ph. CARREAU, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la ville de Marche-en Famenne,ayant élu domicile chez Me D. LAMBOT, avocat, rue Vilain XIII 17 1050 Bruxelles.
Règlements fiscaux des provinces et communes