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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.189 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.844/VI-19.517

    En cause : la société anonyme G.B.M., ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome, no 1/12, 4000 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, en abrégé C.P.A.S. de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, boulevard de la Cambre, no 33/6, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée DISTRINOX, ayant élu domicile avenue Zenobe Gramme, no 34, 1300 Wavre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 203.944/XI-18.761

    En cause : KASBAOUI Saïd, ayant élu domicile chez Me Chr. MARCHAND, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 218.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 203.930/XI-18.758

    En cause : SOUFIANI Samir, ayant élu domicile chez Me M. JADOUL, avocat, Beau Site, 1ère avenue 56 1330 Rixensart, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 218.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.142/VI-19.410

    En cause : MASUY Carine, ayant élu domicile rue Grande, no 13, 5620 Corenne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.550/VI-19.221

    En cause : MAURER Bernard, ayant élu domicile rue de Saint-Ethôn, no 106, 7181 Feluy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : PAKUSZEWSKI Robert, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.408/XI-18.448

    En cause : COENART Frédéric, ayant élu domicile au Me S. PIERRE, avocat, avenue Roi Albert 200 5300 Andenne, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 218.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.787/VI-19.507

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme AXIMA CONTRACTING, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.134/XIII-5.635

    En cause : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles, contre : le Collège provincial de la Province du Luxembourg. Partie intervenante : la Société anonyme EUROGAUME, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 218.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2012
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 198.283/AGAV-121

    En cause: la SPRL TAXI GILBERT, assistée et représentée par Mes Luk Kennes et Michiel Deweirdt, avocats, ayant leur cabinet à 8500 Courtrai, Doorniksewijk 66, où il est fait élection de domicile contre : l'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (ONEm), assisté et représenté par Me Ann Coolsaet, avocat, ayant son cabinet à 2018 Anvers, Arthur Goemaerelei 69, où il est fait élection de domicile

    Divers (affaires sociales et santé publique)