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En cause : LIESSE Daniel, ayant élu domicile chezMes Dominique et Xavier DRION, avocats,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : la société anonyme de droit publicBELGAGOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211080 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : GIRTEN Marc, ayant élu domicile chezMes Dominique et Xavier DRION, avocats,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : la société anonyme de droit publicBELGAGOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211080 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : TRUFIN Jean-Paul, ayant élu domicile chezMes Dominique et Xavier DRION, avocats,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : la société anonyme de droit publicBELGAGOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211080 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement, no 50,7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, no 149/22,1050 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société de droit américain ENVIRONMENTALTECTONICS CORPORATION, en abrégé E.T.C. Inc, ayant élu domicile chezMes Christian LEPAFFE et Philip BRACK, avocats,avenue de la Floride, no 26,1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée A. Z. TAX, rue de Ribaucourt, no 106,1080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre, no 27,1000 Bruxelles.
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : DIAZ VINUEZA Benito Filimon, ayant élu domicile chezMe Ronald FONTEYN, avocat,rue Dejoncker, no 51, boîte 16,1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre, no 27,1000 Bruxelles.
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : la société anonyme CADIC-GOMBERT, en faillite et ayant pour curateurMe Luc LEMAIRE, avocat, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot, no 19,1000 Bruxelles, contre : la commune de Tubize, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy, n os 1-3,1300 Wavre. Partie intervenante : la société anonyme TRACTEBELDEVELOPMENT ENGINEERING, ayant élu domicile chezMe Vera VAN HOUTTE, avocat,rue Henri Wafelaerts, n os 47-51,1060 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société anonyme EXALTO, ayant élu domicile chezMe Charles HEYMANS, avocat,avenue F.D. Roosevelt, n/ 82/1, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parle Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint, no 29,6980 La Roche-en-Ardenne.
Divers (économie)