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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.130 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.257/VIII-8.407

    En cause : DEMOOR Adélaïde, ayant élu domicile chez Me Philippe DE WISPELAERE, avocat, place des Chasseurs-à-Pied 4 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : DUVAL Candice, rue Bourgambray 13/4 7530 Tournai

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.672/VI-19.738

    En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 226.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.299/VIII-8.192

    En cause : DAVIN Séverine, ayant élu domicile chez Me Thierry DELAEY, avocat, rue des Stations 1 5590 Ciney, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.757/VI-18.958

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée SUSTAINABLE ENERGY-SERVICES, en abrégé S.E.S., ayant élu domicile chez Me Elke VOLCKAERT, avocat, Koning Albertlaan, no 128, 9000 Gand, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Philippe MAIRY, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.790/VIII-8.486

    En cause : ODDI Assia, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : PAULET Christophe, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.335/VIII-8.541

    En cause : NOVILLE Jean-Sébastien, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 2C/013 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Finances, 2. l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 226.851 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.250/VI-19.928

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ERIDAN, ayant élu domicile chez Me Benoît HESBOIS, avocat, boulevard de la Meuse, n° 65, 5100 Jambes, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 226.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.087/VI-20.108

    En cause : la société anonyme TRUCK SERVICE SEBASTIAN, ayant élu domicile chez Me Denis BARTH, avocat, Kapellstrasse, no 26, 4720 Kelmis, contre : la commune de Grâce-Hollogne. Requérante en intervention : la société anonyme SCANTEC, ayant élu domicile chez Me Ghislain ROYEN, avocat, Côte de Hagelstein, n° 23/25, 4880 Aubel

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.913/VIII-9.157

    En cause : GIOT Eddy, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.794/VIII-8.485

    En cause : ODDI Assia, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : CEULERS Cécile, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière