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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 226.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.190/XIII-6.645

    En cause : 1. RUSS Réginald, 2. VERSTRAETE Maud, ayant tous deux élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : 1. la Ville de Genappe, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. DOUMONT Renaud, 2. DELVIGNE Corinne, ayant tous deux élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Guillaume BURTON, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.236/VIII-8.457

    En cause : DERLEYN Nandita, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.276/VIII-8.262

    En cause : FORYS Didier, chaussée de Charleroi 54 1471 Loupoigne, contre : la Commission communautaire française (COCOF), représentée par le collège, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.479/VI-20.137

    En cause : la société anonyme EUROVIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée, n° 72, 6001 Marcinelle

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.453/VI-20.014

    En cause : DEHON Olivier, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRE, avocat, Lichtveld, no 38/001, 3980 Tessenderlo, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.476/VIII-8.568

    En cause : CHANUF Mustapha, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par le collège des bourgmestre et échevins ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.143/XIII-5.946

    En cause : la Société anonyme BENELUX MASTERBUILDERS, société de droit Luxembourgeois, en abrégé "B.M.B.", ayant élu domicile chez M. Alain BINET, administrateur, route du Condroz 28 4122 Neupré, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 226.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 205.854/XV-2.005

    En cause : la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.p.r.l. B. Lite Telecom (anciennement la s.p.r.l. Clearwire), ayant élu domicile chez Me K. HOEVEN, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 226.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.405/VI-19.133

    En cause : CHHABRA Balraj, ayant élu domicile chez Me Roger MOSZYNSKI, avocat, rue Berckmans, no 7, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 226.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.233/XI-19.850

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers