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En cause : REVERCEZ Monique, ayant élu domicile au Me S. PALATE, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : 1. le Parlement wallon, 2. le Médiateur de la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme POLYMEDIS, ayant élu domicile chez Me Kim MORIC, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : l'association de droit public IRIS-ACHATS, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée SOGEPAR CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, nos 15-16/11, 4000 Liège, contre : l'Intercommunale de Santé publique du pays de Charleroi, en abrégé I.S.P.P.C., ayant élu domicile chez Me Jean-Michel JOTTRAND, avocat, avenue Brugmann, no 403, 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve
Marchés publics
En cause : DECHAMPS Christine, rue de Tiège 44 4680 Oupeye, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : KOSTA Philippe, ayant élu domicile rue du Bois, no 83, 7866 Bois-de-Lessines, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : HENRY Raymond, ayant élu domicile avenue Léopold Wiener, no 82, 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la société privée à responsabilité limitée AXI(H)OME, ayant élu domicile chez Mes Christian BOUDELET et Philippe GEORGE, avocats, chaussée de Gilly, nos 61-63, 6040 Jumet, contre : la ville de Dinant
Marchés publics
En cause : l'a.s.b.l . Association Solidarité, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Monuments et sites
En cause : la s.a. Electrabel, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS & V. OST, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre du Climat et de l'Énergie, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la s.a. Elia System Operator, ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT & W. GELDHOF, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : PAUQUAY Robert, ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière