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En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
In zake : DEMOL Johan, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Bernard TIELEMAN, advocaat,Voltairelaan 1401030 Brussel, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Binnenlandse Zaken,
En cause : 1. la Société anonyme TRAVAUX, boulevard A. Reyers 1101040 Bruxelles, 2. la Société anonyme ENTREPRISESGENERALES FERNAND GILLION & FILS, rue Saint-Denis 1321190 Bruxelles, 3. la Société de droit allemandPHILIPP HOLZMANN AG, Siegburgerstrasse 183-187D. 5000 Cologne (Allemagne), 4. la Société anonyme ASWEBO,Parc industriel no 269031 Drongen, 5. la Société anonyme BETONAC, Hasseltsesteenweg 1723800 Saint-Trond, 6. la Société anonyme WEGEBO, rue Jean Stas 411060 Bruxelles, contre : la Société anonyme BRUSSELS AIRPORTTERMINAL COMPANY, en abrégé B.A.T.C., ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS etXavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.
En cause : l'Association sans butlucratif SECOM, boulevard Emile de Laveleye 1914020 Liège, contre : l'Office nationalde Sécurité Sociale, boulevard de Waterloo 761000 Bruxelles.
En cause : QUERTINMONT Patrick, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc BRANDENBERG, avocat,rue Charles Morren 24000 Liège, contre : la Société coopérative Intercommunaled'Oeuvres sociales pour la région deCharleroi, en abrégé "I.O.S.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : DELTENRE Jean-Jacques, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc BRANDENBERG, avocat,rue Charles Morren 24000 Liège, contre : la Société coopérative Intercommunaled'Oeuvres sociales pour la région deCharleroi, en abrégé "I.O.S.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : THIBAUT Roger, ayant élu domicile chezMe J.-L. BRANDENBERG, avocat,rue Charles Morren 2,4000 Liège, contre : la Société coopérative Intercommunaled'Oeuvres sociales pour la région deCharleroi, en abrégé "I.O.S.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : HENIN Gérard, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc BRANDENBERG, avocat,rue Charles Morren 24000 Liège, contre : la Société coopérative Intercommunaled'Oeuvres sociales pour la région deCharleroi, en abrégé "I.O.S.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
In zake : LIVEMONT Francis, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Luc BRANDENBERG,advocaat,rue Charles Morren 24000 Luik, tegen : de coöperatieve vennootschap "Intercommunale d'Oeuvres sociales pour la région de Charleroi", afgekort als I.O.S., die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel.
En cause : GONSETTE Marie-France, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.