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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.922 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.097/XIII-10.512

    En cause : E.R., ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : 1. la commune de Lierneux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : G.Y., ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc VERJUS et Benjamin WALPOT, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.681/VI-23.217

    En cause : la société à responsabilité TEGEC, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense. Partie requérante en intervention : la société anonyme DENYS, ayant élu domicile chez Mes Caroline VAN GANSBEKE et Chloé VAN DEN BERGHE, avocats, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.994/VI-23.251

    En cause : la société à responsabilité limitée INFORIUS, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Josué NGARUKIYINKA, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme DENAYER, avocat, chaussée de Tubize, 481 1420 Braine-l’Alleud. Partie requérante en intervention : la société anonyme INTOUCH SOLUTION, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Gaël BEDERT, avocats, Torenvenstraat, 16 2560 Kessel.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.548/XV-4.405

    En cause : 1. la société anonyme TOUR DES FINANCES, 2. la société anonyme ARQUUS CAPITAL, anciennement dénommée FINANCIETOREN, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Olivier DI GIACOMO et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Thomas HAZARD et Dominique VERMER, avocats, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme RAC 1, ayant élu domicile chez Mes Aline FADIE et Charles PONCELET, avocats, rue de la Régence, 58/8 1000 Bruxelles, 2. la société anonyme RAC 4, 3. la société anonyme RAC 6, ayant tous deux élu domicile chez Mes Benoit GORS et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. 4. l’association sans but lucratif INTER- ENVIRONNEMENT BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 262.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.448/VI-21.630

    En cause : la société Chantiers Allais, ayant élu domicile chez Mes Valentine de FRANCQUEN, Ikram EABDELLATIN et Patrick THIEL, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, également assistée et représentée par Mes Sébastien MABILE et Emmanuel TORDJMAN, avocats, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur – Police Fédérale, ayant élu domicile chez Mes Nicolas CARIAT et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit français SOCARENAM, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 262.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.206/XI-24.580

    En cause : N.N., ayant élu domicile chez Me Ine AUSLOOS, avocat, Léon Stynenstraat, 75/C 2000 Antwerpen, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 262.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.973/XI-24.539

    En cause : D.N., ayant élu domicile chez Me Jolanta BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocat, quai de l’Ourthe 44/1 4020 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 262.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.200/XIII-10.525

    En cause : la société anonyme DAVID SURPLUS, ayant élu domicile chez Mes Bernard DELTOUR et Valérie VANDEGAART, avocats, boulevard Auguste Reyers 80 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.350/XIII-9.239

    En cause : 1. N.B., 2. M.C., 3. M.C., ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc SECRÉTIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Laurence de MEEÛS et Julie CUVELIER, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 262.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.895/XI-24.220

    En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Divers (étrangers)