Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2.001 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.627/XIII-6.211

    En cause : DANIELS Dominique, ayant élu domicile chez Me Joël VAN YPERSELE, avocat, avenue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif BELLERIVE, ayant élu domicile chez Me Stéphane GUCHEZ, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.104/XIII-6.640

    En cause : CHARLIER Sonia, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Commune de Dalhem, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.853/XIII-7.016

    En cause : 1. HENROTTE Françoise, 2. HENROTTE Colette, ayant toutes deux élu domicile chez Me Thierry L'HOIR, avocat, rue du Déporté 2 6210 Frasnes-lez-Gosselies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, place de l'Ilon 15 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.456/XIII-6.375

    En cause : la Société anonyme BENELUX MASTERBUILDERS, ayant élu domicile route du Condroz 30 4122 Neupré, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.648/XIII-6.905

    En cause : 1. la Société anonyme LHONNEUX A, 2. la Société privée à responsabilité limitée LXR CONCEPT, 3. la Société privée à responsabilité limitée LXR DESIGN, ayant toutes élu domicile chez Mes Benoît LESPIRE et Aline BIEMAR, avocats, rue de Louvrex 81 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN, en abrégé "C.H.C.", ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.144/XV-2.752

    En cause : 1. L'ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE REGENT, 2. L'ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE DAUPHIN, ayant élu domicile chez Mes Rahim SAMII et Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd Georges, n° 16, 1000 Bruxelles. contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.788/XI-20.331

    En cause : VIGNERON Camille, ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'a.s.b.l. Haute Ecole Libre Mosane HELMO, ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 230.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.666/XI-20.322

    En cause : QORAICHI Mohammed, ayant élu domicile chez Me L. DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 230.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.843/XIII-6.411

    En cause : 1. CASAGRANDA Cornelio, 2. CONTE Marie-Louise, ayant tous deux élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.807/VIII-9.012

    En cause : BROUILLARD Michaël, ayant élu domicile chez Mes Arnaud BEUSCART et Amandine WATTIEZ, avocats, Grand Chemin 154 7531 Havinnes, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)