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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.659 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 127.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 126.037/XIII-2.760

    En cause : Le Centre public d'aide sociale de Amel, ayant élu domicile chezMes G. Zians et A. Haas, avocats,Heckingstrasse 104780 St.-Vith, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre du budget, de l'intégration sociale, et de l'économie sociale, ayant élu domicile chezMes M. Uyttendaele et N. Van Laer, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 127.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 134.712/VIII-3.546

    En cause : LENAERTS Nadia, ayant élu domicile auSyndicat libre de la Fonction publiqueGroupe XV - Police intégréeavenue François Sebrechts 611080 Bruxelles, contre : le Bourgmestre de la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 127.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 133.084/XIII-2.928

    En cause : 1. BORSUS Jean-Marie, 2. DUMONT de CHASSART Dominique, ayant tous deux élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : GRYSPEERT Ignace, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 127.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 142.492/XIII-3.130

    En cause : 1. la Société anonyme A.M.P., 2. la Société anonyme GROUPE ZANNER BELGIUM, 3. la Société de personnes à responsabilité limitéeCHARCO, ayant toutes trois élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue de Joncker 461060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN etEmmanuelle GONTHIER, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme IMMO GENDEBIEN 88, ayant élu domicile chezMes France MAUSSIONet Frédéric d'AOUST, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, 2. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.D. Roosevelt 84/31050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 127.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 140.334/XIII-3.087

    En cause : 1. THIRY Philippe, 2. THIRY Fabian, ayant tous deux élu domicile chezMe François WERY, avocat,rue de la Haute Borne 91348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 127.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 137.643/VIII-3.609

    En cause : VAN BEGIN Charles, ayant élu domicile chezMe David RENDERS, avocat,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par1. le Premier Ministre,2. le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, ayant élu domicile chezMes Thierry TILQUIN et Dirk LINDEMANS, avocats,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VAN DEN BOSSCHE Luc, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la société anonyme "Brussels International Airport Company" (BIAC), ayant élu domicile chez Me Rusen ERGEC, avocat, Woluwedal 20 1932 Sint-Stevens-Woluwe.

    • Arrêt

    Arrêt 127.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 139.262/VIII-3.679

    En cause : VAN BEGIN Charles, ayant élu domicile chezMe David RENDERS, avocat,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Premier Ministre,2. le Ministre des Entreprises publiques, ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. KLEES Pierre, ayant élu domicile chez Me Mireille SALMON, avocat, rue du Bien Faire 4 1170 Bruxelles, 2. la société anonyme "Brussels International Airport Company" (BIAC), ayant élu domicile chez Me Rusen ERGEC, avocat, Woluwedal 20 1932 Sint-Stevens-Woluwe.