Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2.001 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.641/VIII-8.006

    En cause : VAN VLIEBERGE Stéphane, ayant élu domicile rue au Bois 176 1150 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée parreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez MeMarie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante(A. 204.641/VIII-8006) : MEURICE Olivier, ayant élu domicile avenue du Haras 163 1150 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.512/VIII-8.742

    En cause : SCHURGERS Valérie, rue Vieux Thier 38 4602 Chératte, contre : la Communauté française, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.473/XIII-7.083

    En cause : la Ville de Genappe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : DEJEAN Bernard, ayant élu domicile rue du Beau Site 58 1390 Biez

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.997/VIII-7.930

    En cause : VILAIN José, ayant élu domicile chez MeJean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Partie intervenante : DELVAUX Danny, ayant élu domicile chez MeMonique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.272/VIII-8.949

    En cause : PONCIN Yvan, ayant élu domicile chez MesPatrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.945/VI-20.362

    En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, 2. la société anonyme ENTREPRISES REUNIES R. DE COCK, ayant formé une association momentanée HULLBRIDGE-DE COCK, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BETONS ET MATERIAUX, en abrégé BEMAT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.913/VIII-9.028

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la province du Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.230/XIII-6.754

    En cause : CHARLIER Sonia, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Cécile VERCHEVAL, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Commune de Dalhem, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège. Partie intervenante : HALLEUX Daniel, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.977/XIII-7.139

    En cause : LECLERCQ Emmanuel, ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse, contre : 1. la Commune de Floreffe, ayant élu domicile chez Mes Patrick HOLVOET et Antoinette HENRY, avocats, rue Célestin Hastir 35 5150 Floreffe, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.526/XIII-7.001

    En cause : 1. la Société anonyme LHONNEUX A, 2. la Société privée à responsabilité limitée LXR CONCEPT, 3. la Société privée à responsabilité limitée LXR DESIGN, ayant toutes élu domicile chez Mes Benoît LESPIRE et Aline BIEMAR, avocats, rue de Louvrex 81 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN, en abrégé "C.H.C.", ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes