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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.130 résultats
En cause : XXXX, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Organisation du service
En cause : TWAGIRAYEZU Jean-Pierre, rue Robert Bosch 19 1070 Bruxelles, contre : HR Rail
Discipline (fonction publique)
En cause : DARAS Philippe, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : MONTYNE Mikael, ayant élu domicile chez Mes Frédéric VANCROMBREUCQ et Fabien FRÉROTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5340 Bruxelles-Ouest, représentée par le collège de police
Discipline (fonction publique)
En cause : LHUIRE Pierre, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : JAMOTTE Hugo, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Pauline LAGASSE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : MOUSTIER Christophe, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue du Collège 12 5000 Namur, contre : la commune de Florennes, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves GILLET, avocat, rue des Stations 1 5590 Ciney
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la province du Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Discipline (fonction publique)
En cause : HOEBEKE Vincent, ayant élu domicile chez Mes Frédéric VANCROMBREUCQ et Fabien FRÉROTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5340 Bruxelles-Ouest, représentée par le collège de police
Organisation du service
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Evrard DE LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)