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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.207 résultats
En cause : RAYMANN Michèle, sentier de Taintignies 7 7500 Tournai, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : ANCIAUX Anne, rue des Hauchies 7 6010 Couillet
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : HOEN Philippe, ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue Tisman 13 4880 Aubel, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint Georges 2 5000 Namur
Centres d’enfouissement technique - décharges
En cause : RAYMANN Michèle, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : ANCIAUX Anne, rue des Hauchies 7 6010 Couillet
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : l'Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications (I.B.P.T.), ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Médias
En cause : PENAFIEL Maximilien, ayant élu domicile chez Me Caroline CARPENTIER, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : RAYMANN Michèle, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : 1. BREDA Stéphane 2. ALBERTAL Carine, ayant tous deux élu domicile chez Me Paul THOMAS, avocat, avenue de Spa 17 4800 Verviers, contre : 1. la Commune de Pepinster, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXX agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de ses deux enfants, XXX ayant élu domicile chez Me L. JADOUL, avocat, rue des Fabriques 15/1 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : FIEDOREC Elzbieta Maria, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure SWIDERSKA Weronika ayant élu domicile chez Mes K. DEBSKA & S. MIESSE, avocats, avenue Louise 363/4 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BUSEYNE Vincent, ayant élu domicile rue des Tanneurs 39 7504 Froidmont, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KAROLINSKI & M. KESTEMONT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Diplômes et équivalences