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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.189 résultats
En cause : MONAMI Léonard, ayant élu domicile avenue de la Libération, n° 38, 4630 Soumagne, contre : la ville de Liège. ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin, n° 74, 4000 Liège
Police, sauf personnel
En cause : JAHN Henri, décédé, rue de la grande fontaine, n° 5bis, 55600 Verneuil-Grand, France, contre : la province de Luxembourg
Discipline (fonction publique)
En cause : LAHAUT Paul, décédé, rue Joseph Brand, n° 46, 1030 Schaarbeek, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)
OIP - Recrutement et carrière
En cause : JACQUIJ Philippe, rue de la Cible 17 1030 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme APPLIED LAW ENFORCEMENT EXPERTISE, en abrégé A.L.E.X, ayant élu domicile avenue de la Couronne, n° 480, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE et Léopold SCHELLEKENS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la Société anonyme AIR ENERGY, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'association sans but lucratif REGINA PACIS, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, no 68, 4000 Liège, contre : la commune de Trooz, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège
Logements inhabitables et insalubres
En cause : EL FILALI Nahima, ayant élu domicile rue de l'Agriculture, no 329, 7802 Ath, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : GOBLET Roland, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO RETAIL, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Muriel GOFFIN, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes