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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.841 résultats
En cause : COLLET Yannick, ayant élu domicile chezMes Laurence RASE etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la ville de Couvin.
Divers (fonction publique)
En cause : KEMPINAIRE Ivan, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française (R.T.B.F.), ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERT etJacques ENGLEBERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : l'Association sans but lucratif"S.O.S. Mémoire de Liège", c/o Madeleine MAIRLOT,Montagne de Bueren 404000 Liège, Siège social : avenue Emile Digneffe 52 4000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. DEGREZ Eric, 2. DEGREZ Jean-Philippe, rue Georges Brooks 135555 Naome, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Ville de Bouillon, ayant élu domicile chez Me Christine CAVELIER, avocat, rue de l'Ange gardien 8 6830 Bouillon.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : TRIEST Vincent, rue Cap. JM de Vismes 41348 Louvain-la-Neuve, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre du Budget,2. le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : REGOUT Luc, ayant élu domicile chezMe Denis BRUSSELMANS, avocat,rue Ottiamont 95140 Sombreffe, contre : la Ville de Gembloux.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : GILLES Claude, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
Divers (fonction publique)
En cause : VERSTRAETE Véronique, chaussée de Nivelles 1341472 Genappe, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : La s.a. DE SMEDT ET RAMON, architectes associés,ayant élu domicile chezMe P. VIGNERON, avocat,rue Alfred Dubois 15/11080 Bruxelles. contre : La Commune de Molenbeek-Saint-Jean, Partie Intervenante:L'Atelier d'architecture UNA, s.c.r.l., KOWAL & BEYNS,ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre de l'Environnement et des Pensions,2. le Ministre de la Défense, contre : XXXX,
Divers (affaires sociales et santé publique)