Arrêt 127.345 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-01-2004
- Chambre:
- XIII
- Numéro de rôle:
- A. 60.880/XIII-267
En cause : 1. l'Association sans but lucratifLIGUE ROYALE BELGE POURLA PROTECTION DES OISEAUX, 2. l'Association sans but lucratifAVES, ayant toutes deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. l'Association sans but lucratifFEDERATION ROYALE ORNITHOLOGIQUE BELGE, rue des Bannes 74690 Roclenge-sur-Geer, 2. l'Association sans but lucratifCLUB MARIE DE BOURGOGNE, 3. MOREL Patrick, ayant tous deux élu domicile chezMe Thérèse de BROQUEVILLE, avocat,rue de la Cambre 22 D/91200 Bruxelles, 4. l'Association sans but lucratifUNION ORNITHOLOGIQUE BELGE, Vrerenstraat 493700 Vreren, 5. l'Union professionnelle du Saint-Hubert Club de Belgique, Ligue des Chasseurs, 6. l'Association internationale FEDERATIONDES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUEEUROPEENNE, ayant toutes deux élu domicile chezMe Thérèse de BROQUEVILLE, avocat,rue de la Cambre 22 D/91200 Bruxelles, 7. la Société anonyme PARC PARADISIO, ayant élu domicile chezMe Bernard DELTOUR, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles. A.60.887/XIII-268 En cause : 1. l'Association sans but lucratif AVES, 2. l'Association sans but lucratifLIGUE ROYALE BELGE POURLA PROTECTION DES OISEAUX, ayant toutes deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. l'Association sans but lucratifFEDERATION ROYALE ORNITHOLOGIQUE BELGE, rue des Bannes 74690 Roclenge-sur-Geer, 2. l'Association sans but lucratifCLUB MARIE DE BOURGOGNE, 3. MOREL Patrick, 4. l'Union professionnelle du Saint-Hubert Club de Belgique, Ligue des Chasseurs, 5. l'Association internationale FEDERATIONDES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ayant tous quatre élu domicile chezMe Thérèse de BROQUEVILLE, avocat,rue de la Cambre 22 D/91200 Bruxelles, 6. l'Association sans but lucratifUNION ORNITHOLOGIQUE BELGE, Vrerenstraat 493700 Vreren.