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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.996 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.878/XI-23.012

    En cause : la société anonyme GOLDEN PALACE WATERLOO, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS, Margaux KERKHOFS et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la commune de Waterloo, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles également assistée et représentée par Me Emmanuelle GONTHIER, avocat.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 259.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.970/XIII-9.103

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée OMICA GROUPS, 2. Philippe LESUR, ayant tous deux élu domicile chez Me Edwige SPAMPINATO, avocat, avenue de la Toison d’Or 77 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.081 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.146/XIII-10.142

    En cause : la société anonyme OULIMA, ayant élu domicile chez Mes Vincent PAQUET et Jean-Marc RIGAUX, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Pierre BELLEMANS, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société anonyme WUIDAR, IMMOBILIER, CONSTRUCTION ET COMMERCE (en abrégé WIC2), Partie intervenante : la société anonyme PHILOBEL, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.227/VI-22.758

    En cause : la société anonyme KLINKENBERG, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée COOL SUN ENERGY, ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, Parc d’Affaire Zénobe Gramme, square des Conduites d’Eau 7-8 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.928/VI-21.584

    En cause : l’association partielle des copropriétaires de la résidence pour personnes âgées Val de Lasne, ayant élu domicile chez Me Frédéric VANCROMBREUCQ, avocat, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : la commune de Rixensart, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, vieux Chemin du Poète 11 1301 Wavre.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 259.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.042/XIII-10.015

    En cause : l’association sans but lucrative AMAY COBRA KARTING, ayant élu domicile chez Me Élisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la commune d’Amay, représentée par son collège communal.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 259.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.270/XIII-10.156

    En cause : 1. B.R., 2. C.V., 3. J.M., 4. C.G., 5. C.R., ayant tous élu domicile chez Me Emilie DUMORTIER, avocat, chaussée de Wavre 1945 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la commune de Chaumont-Gistoux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Luca CECI, avocat, avenue Hermann-Debroux 54 1160 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.089 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.206/VI-22.754

    En cause : la société anonyme SBMI, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de La Vallée Poussin, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : l’Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Renaud Simar et Margaux De Greef, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.873/VI-21.579

    En cause : S.A., ayant élu domicile chez Me Ludovic HUBERT, avocat, chaussée de Namur 79 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 259.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.433/VI-22.517

    En cause : 1. V.P., 2. la société de droit français SARL BEAL & BLANCKAERT ARCHITECTES, ayant tous deux élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la commune d’Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Clara DELBRUYÈRE, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics