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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.390 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 182.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 58.641/V-1.389

    En cause : Jan VAN DEN BOSSCHE, ayant élu domicile chez Me P. DEVERS, avocat, ayant son cabinet à GAND, Kouter 71-72 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité. parties intervenantes : 1. Gilbert AUWAERTS, demeurant à LEBBEKE, Lindenlaan 15, 2. Pierre TIELEMANS, demeurant à BRUXELLES, avenue des Citronniers 56, 3. Andrée ABEELS, c/o SPF Mobilité et Transports, établi à BRUXELLES, rue du Progrès 56, 4. Pierre DAMOISEAU, demeurant à LIÈGE, rue Ferdinand Borny 20 partie intervenante dans la procédure en suspension : Jacques de DIEU, demeurant à HOVE, J. Mattheeussensstraat 51

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 186.422/VI-17.633

    En cause : 1. MAECK Didier, 2. BAUWENS Pascale, ayant élu domicile chez Me Luc BALAES, avocat, rue Jean Calas, no 12, 4100 Seraing, contre : la ville de Jodoigne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles.

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 182.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 135.359/VI-16.484

    En cause : FONTAINE Paul, décédé, La Bosse, n o 98, 4990 Lierneux, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique.

    Autres professions

    • Arrêt

    Arrêt 182.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 180.847/VI-17.377

    En cause : BOHN Ralph, ayant élu domicile chez Me Axel KITTEL, avocat, rue de la Montagne, nos 1-3, 4700 Eupen, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 182.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.363/VI-17.533

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ADOME SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Barbara TRACHTE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre, Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 182.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 127.719/VI-16.379

    En cause : la ville de Lessines, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent, no 64, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Florence FAUCONNIER, avocat, rue du Long Try, no 2b, 6032 Mont-sur-Marchienne. Partie intervenante: l'association sans but lucratif LES TRITONS, chaussée Gabriel Richet, no 86, 7860 Lessines.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 182.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.686/VI-17.487

    En cause : 1. la société anonyme BOUYGUES BELGIUM, 2. la société anonyme NORPAC, 3. la société privée à responsabilité limitée ARCHI+I, 4. la société privée à responsabilité limitée ADVISERS, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, nos 1-3, 1300 Wavre, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B..

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 182.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 170.718/VI-17.110

    En cause : DJEMBE OHAMBATA Toussaint, ayant élu domicile chez c/o Mme Christine STERNBERG, avenue du Gouvernement, no 77/2, 1200 Bruxelles, contre: la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 182.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 179.315/VI-17.322

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ACKA, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue de Charleroi, no 2, 1400 Nivelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Nathalie STOESSEL, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 182.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.833/XIII-4.502

    En cause : 1. FRIGO Gino,2. TILMAN Michèle,ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme BASE, ayant élu domicile chez Me Piet EVERAERT, avocat, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwe, 2. la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)