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1.722 résultats
En cause : LAMBOTTE Nathalie, ayant élu domicile rue Cleuzeur 6 5376 Miécret, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Mandataires locaux
En cause : 1. l'association sans but lucratif COMITÉ DE QUARTIER LE PAVÉ, 2. BERSIPONT Ann-Charlotte, 3. VAN MALDEREN Anthony, ayant tous élu domicile chez Mes Louis VANSNICK, Luc DEPRÉ et Camille de BUEGER, avocats, place Flagey 18 (5ème étage) 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme CIMENTERIES C.B.R. CEMENTBEDRIJVEN, ayant élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme SAKE, ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS, Rémi QUINTIN et Benoit CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Tourisme
En cause : 1. DELCOURT Olivier, 2. DELCOURT Ségolène, ayant élu domicile chaussée de Bruxelles 142/D011 6040 Jumet, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Evrard DE SCHIETERE DE LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Registre de la population
En cause : 1. la société anonyme REGAIN, 2. SACRE Jean-Marie, 3. EGYPTIEN Patricia, ayant tous élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34, bte 27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme EIFFAGE DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la commune de Jalhay, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BRIKCI-NIGASSA Karim, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Bruxelles, 2. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestres et échevins, ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Police
En cause : 1. DELAVALLEE Maxime, 2. la société à responsabilité limitée DELAVALLEE SERRUYS, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Etterbeek, contre : l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI)
Aides financières
En cause : l'association sans but lucratif NO BORDERS, ayant élu domicile rue aux Vignes 31 7012 Jemappes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : MOUFAGUID Douae, représentée par SAIDI Siham, ayant élu domicile chez Me Alicia GRAFÉ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BERNARD Sébastien, ayant élu domicile chez Me Aurélie Kettels, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Bernard Renson, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)