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2.130 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.845/VIII-9.016

    En cause : AK Mohamed, ayant élu domicile chez Me Luis F. DE CASTRO et Gaëtan DIERIECKX, avocats, avenue Louise 50/3 1050 Bruxelles, contre : 1. la zone de police 5344 Schaerbeek-Saint-Josse-ten-Noode-Evere, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. 2. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 226.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.992/VIII-9.044

    En cause : MAGOTTEAUX Anne, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 4 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. 2. le Fonds des maladies professionnelles, ayant élu domicile chez Mes Denis DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.892/VIII-8.025

    En cause : CORTHALS Karel, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Augustin DAOUT, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 206.297/XV-2.045

    En cause : l'a.s.b.l. Centre Hospitalier Chrétien, ayant élu domicile chez Mes M. STRONGYLOS et R. CAPART, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me A. FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Aides financières

    • Arrêt

    Arrêt 226.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.303/VI-19.696

    En cause : REMELS Olivier ayant élu domicile rue les Moux, n° 6, 5651 Laneffe, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des indépendants et de l'agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 226.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.527/VI-19.565

    En cause : l'association sans but lucratif GROUPE S CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES POUR INDEPENDANTS, ayant élu domicile chez Me Benoit CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.720/VI-20.154

    En cause : la société anonyme ELLYPS, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais, no 64, 4800 Verviers, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTR'HABITAT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.883/VI-19.762

    En cause : 1. la société anonyme DE RAEDT, 2. la société anonyme SERCK, ayant formé une société momentanée DE RAEDT N.V. et SERCK N.V., ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale de distribution d'électricité et de gaz, en abrégé IDEG, 2. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale d'électricité du Hainaut, en abrégé I.E.H., 3. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale de l'électricité et de gaz des régions de l'Est, en abrégé INTEREST, 4. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg, en abrégé INTERLUX, 5. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale mixte d'électricité et de gaz, en abrégé INTERMOSANE, 6. la société coopérative à responsabilité limitée SEDILEC, 7. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale pour la distribution du gaz et l'électricité dans la région de Mouscron, en abrégé SIMOGEL, 8. la société coopérative à responsabilité limitée opérateur des réseaux gaz et électricité, en abrégé ORES, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, n° 138/6, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.576/VI-18.934

    En cause : 1. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, 2. la société anonyme ETABLISSEMENTS JEAN WUST, ayant formé une société momentanée MOURY-WUST, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1070 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.385/XIII-5.737

    En cause : la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : BODENGHIEN Luc, ayant élu domicile chez Me Alain GILLET, avocat, rue Bois d'Hawia 14 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac

    Permis d'urbanisme et permis mixtes