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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : GEORGE Isabelle, rue de l'Église de Sart 33 1490 Court-Saint-Étienne, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : SLAETS Jean-Paul, ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction Publique, Lozenberg 2 1932 Zaventem, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : DIERICKX Philippe, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : MICHAUX François, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Discipline (fonction publique)
En cause : VERKAEREN Pierre, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme NIZET ENTREPRISE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Cécile de FROIDMONT, avocats, place des Nations unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : PETIT Emilie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Orp-Jauche, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Michel KAISER, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée le Foyer Namurois, ayant élu domicile chez Me Patrick LARBIERE, avocat, rue Gameda, n° 4/14, 5100 Jambes, contre : la société anonyme Société wallonne du Logement
Logement
En cause : NALBANDIAN Minas Edikovitch, ayant élu domicile chez Me S. LAMBERT, avocat, avenue Louise 349/2 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Divers (justice)
En cause : POCHET Marie, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière