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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.794 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.034/XI-21.621

    En cause : BOUCHAL Khadija, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.035/XI-21.622

    En cause : GOHER Javeria, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1050 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.029/XI-21.619

    En cause : AIKAR Chaïma, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2019
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 216.006/V-1.943

    In zake: de cvba VLAAMSE MAATSCHAPPIJ VOOR WATERVOORZIENING ("DE WATERGROEP"), bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Mario DEKETELAERE kantoor houdend te 2000 Antwerpen Meir 24 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het Waalse Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bénédicte HENDRICKX kantoor houdend te 1180 Brussel Nieuwenhovestraat 14A bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij: de naamloze vennootschap Compagnie des Ciments Belges, afgekort als "CCB", bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pierre MOËRYNCK kantoor houdend te 1040 Brussel Tervurenlaan 34/27 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.028/XI-21.618

    En cause : BRIHAYE Émilie, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.733/XIII-7.407

    En cause : CASSART Bernard, ayant élu domicile chez Me Gautier BEAUJEAN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : 1. la Commune de La Bruyère, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. FEDUNIAK Alexandre, 2. RAFFI Nadimé Diana, ayant tous deux élu domicile chez Mes Daniel DESSARD et Renaud DEHIN, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.883/XV-2.737

    En cause : la commune d'Aubange, représentée son collège communal, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, rue des Martyrs 19 6700 Arlon, contre : 1. le Gouverneur de la Province de Luxembourg, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 243.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.361/VI-21.411

    En cause : DAALI Ridoine, ayant élu domicile chez Me Ibrahim AKROUH, avocat, chaussée de La Hulpe 181/9 1170 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 243.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.381/XIII-8.578

    En cause : 1. COULON David, 2. la Société coopérative à responsabilité limitée EIMEX, ayant tous deux élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : 1. la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GEUDENS Nicolas, 2. SCIEUR Cécile, ayant tous deux élu domicile chez Me Kristel BOELS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.991/XIII-8.213

    En cause : BAUME Alain, ayant élu domicile chez Me Yves-Alexandre HUBERT, avocat, rue Jean-Joseph Piret 58 6280 Gerpinnes, contre : 1. la Commune d'Anderlues, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : MAHIEU Joël, ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Emmanuel ANTOINE, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes