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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.681 résultats
En cause : MASSINON Thierry, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la zone de secours du Brabant wallon, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Vincent DELFOSSE, avocat, rue Beeckman 45 4000 Liège
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : la s.a. SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Magali HEINE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Mes Michel Kaiser et Catherine Jimenez, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles
Autres contrats
En cause : 1. LONTIE Johan, 2. NICOLAS Fabienne, 3. LHOTE Sébastien, 4. l'Association sans but lucratif NATAGORA, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme ENECO WIND BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VAN ASS Marie-Pierre, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc DEWEZ, avocat, rue des Remparts 6 boîte D2 4600 Visé, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYDE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : JBARI MANSORI Fadela, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : MOUYAL Miriam, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'a.s.b.l Global Action in the Interest of Animals (GAIA), ayant élu domicile chez Me Anthony GODFROID, avocat, square de l'Atomium 1 bte 80 1020 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Bien-être des animaux
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INSTELE, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur, contre : la société anonyme de droit public LE CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme PRODATA SYSTEMS, ayant élu domicile chez Me Philip PEERENS, avocat, chaussée de La Hulpe 166 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. COUPE François, 2. SIMON Monique, 3. GUILLAUME Jacques, 4. la Société privée à responsabilité limitée RIV, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.a. SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Magali HEINE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Mes Michel Kaiser et Catherine Jimenez, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles
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