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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.896 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.858/XIII-7.423

    En cause : 1. WEISERBS Daniel, 2. HAVEL Pierre, 3. MAUBILLE Benoît, ayant tous élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse, contre : 1. la Commune de Chaumont-Gistoux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Parties intervenantes : 1. BOURGEOIS Fabrice, 2. GONZALEZ Barbara, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 237.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.318/XIII-7.359

    En cause : 1. DEVELEER Didier, 2. MARTENS Cécile, ayant tous deux élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 237.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.521/XIII-7.198

    En cause : HANNE Jean, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la Commune de Gerpinnes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 237.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.728/XIII-7.606

    En cause : FOURMAN Michel, ayant élu domicile chez Me Jehan de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 237.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.961/XV-3.265

    En cause : BAKHAT HBIBI Karima, ayant élu domicile chez Me Margaux NOCENT, avocat, rue de la Régence 4 1000 Bruxelles, contre : la commune de Jette, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 237.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.514/XIII-7.377

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée MARECHAL B, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 237.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.520/XIII-7.197

    En cause : BERTOLLO Aldo, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la Commune de Gerpinnes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 237.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.478/XV-2.464

    En cause : l'a.s.b.l. Inter-Environnement Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 237.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.261/XV-2.427

    En cause : la s.p.r.l. GDP MEDIA, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GANGSTED Peter, 2. GEERINCKX Anne, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPÈRE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes