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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.841 résultats
En cause : HENNE David, rue du Brun Chêne 1416032 Mont-sur-Marchienne, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN,avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : 1. GREGOIRE Hugo, 2. GREGOIRE Jean-Christophe, ayant tous deux élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, 2. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRYet Nathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
Plans d'aménagement
En cause : HENNE David, rue du Brun Chêne 1416032 Mont-sur-Marchienne, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN,avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : DER KINDEREN John, ayant élu domicile chezMe Pascal CHEVALIER, avocat,boulevard Roi Albert Ier 517500 Tournai, contre : l'Office national des Pensions, ayant élu domcile chezMe Eric MARON, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : KUCIAPA André, ayant élu domicilerue des Macralles 676940 Durbuy, contre : 1. l'Université de Liègeayant élu domicile chezMes P. HENRI et F. ABU DALU, avocats,place de Nations Unies 74020 Liège,2. la Communauté française, représentée par son Gouvernementayant élu domicile chezMes KESTEMONT-SOUMERYN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
Divers (enseignement et culture)
En cause : MBAYOKO MAKWAGA NGAMUNIGU, ayant élu domicile chezMe Y. MALOLO, avocat,avenue Louise 391 bte 151050 Bruxelles, contre : Haute Ecole Charleroi Europe - Institut Cardijnayant élu domicile chezMe P. GILLAIN, avocat,rue Tumelaire 23/76000 Charleroi.
Diplômes et équivalences
En cause : FRAIPONT Christiane, rue Delvaux 465380 Cortil-Wodon (Fernelmont), contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
Protection de l'environnement - Règlements
En cause : MALENGREAU Xavier, ayant élu domicileavenue du Ruisseau du Godru 501300 Wavre, contre : L'Etat belge, représenté par Ministre de la Justiceayant élu domicile chezMes J. BOURTEMBOURG & F. BELLFLAMME, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie Intervenante: MENTION Paul,rue des Chaufours 137600 Peruwelz
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : RIGAUX Luc, ayant élu domicile chezMe Françoise COTTIN, avocat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre, contre : le Centre public d'action socialede Rebecq, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles. Partie intervenante : KHOVRENKOVA Ganna, ayant élu domcile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,rue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DESSY Sylvie, ayant élu domicilerue du Moulin 140 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justiceayant élu domicile chezMe B. RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.
Changements de nom