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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.625 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.042/XI-24.549

    En cause : DE RAEVE Justine, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114 1200 Bruxelles, contre : l’Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur. Parties requérantes en intervention : 1. RAVOET Sibylle, 2. MANGOLD Marie, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, 3. ADYNS Véronique, agissant au nom de sa fille DE BEER Charlotte, ayant élu domicile rue de Falize 30 1480 Oisquercq.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.317/XIII-10.054

    En cause : DELVAUX Luc, ayant élu domicile chez Me Laurence DE MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la commune de Lasne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée SHANIA, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5108 Loyers.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.503/XIII-9.394

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LRBPO), ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : l’Association sans but lucratif WALLONNE DU ROYAL SAINT-HUBERT CLUB DE BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 258.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.512/XIII-9.396

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LRBPO), ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : l’Association sans but lucratif WALLONNE DU ROYAL SAINT-HUBERT CLUB DE BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 258.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.517/XIII-9.400

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LRBPO), ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : l’Association sans but lucratif WALLONNE DU ROYAL SAINT-HUBERT CLUB DE BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 258.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.513/XIII-9.397

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LRBPO), ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : l’Association sans but lucratif WALLONNE DU ROYAL SAINT-HUBERT CLUB DE BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 258.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.609/XIII-9.427

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LRBPO), ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : l’Association sans but lucratif WALLONNE DU ROYAL SAINT-HUBERT CLUB DE BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 258.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.515/XIII-9.399

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LRBPO), ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : l’Association sans but lucratif WALLONNE DU ROYAL SAINT-HUBERT CLUB DE BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 258.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.229/VI-22.121

    En cause : l’INAMI (service d’évaluation et de contrôle médicaux), représenté par son administrateur général, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : 1. DE CLERCQ Jean-Claude, 2. LANGENUS Luc, ayant élu domicile chez Mes Isabelle LUTTE et Quentin ALALUF, avocats, rue de Namur 69 1000 Bruxelles, 3. CICCARELLA Yannick, 4. la société privée à responsabilité limitée - SC Y CICCARELLA Anesthésie – Réanimation, ayant élu domicile chaussée de Charleroi 144 1060 Saint-Gilles, 5. EL HOR Tarek, 6. ESSAHIB Abdelkrim, 7. GAROUD Farid, 8. IBRAHIMI Fayssal, 9. KADDAR Samir, 10. MVONDO Louise, 11. ROUSSEAU Pascal, 12. MBEDI Samuel Denis-Martin, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.519/XIII-9.402

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LRBPO), ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : l’Association sans but lucratif WALLONNE DU ROYAL SAINT-HUBERT CLUB DE BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Chasse- Règlements