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    • Arrêt

    Arrêt 233.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 189.700/XV-856

    En cause : la société de droit jordanien Royal Jordanian, ayant élu domicile chez Me A. MASSART, avocat, chaussée de la Hulpe 177/12 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.)

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 233.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.799/XI-20.486

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Cl. NIMAL, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.481/XV-1.272

    En cause : la société de droit jordanien Royal Jordanian, ayant élu domicile chez Me A. MASSART, avocat, chaussée de la Hulpe 177/12 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 233.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.753/XI-20.646

    En cause : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, ayant élu domicile, chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Chr. DESENFANS, avocat, avenue Ernest Cambier 39 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.647/XI-20.209

    En cause : FELTEN Eric, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS et M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles. Partie intervenante : SAVATIC Dejan, ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 233.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.836/XI-20.798

    En cause : FORGES Michel, ayant élu domicile chez Me Ph. VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles, Partie intervenante BOUCHAT Michel, ayant élu domicile chez Me Ph. VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 233.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2015
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 178.470/V-1.725

    En cause : la Région flamande, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jan BERGÉ, avocat, Naamsestraat 165 3000 Leuven, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin de Stocquoy 1 1300 Wavre. Partie intervenante : la Société Régionale Wallonne du Transport (S.R.W.T.)

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.909/VI-20.453

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée CHARTIER & PARTNERS, 2. BLOQUIAUX Annick, 3. SMET Paul, 4. GEORGES Stany, 5. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée THIERRY GIOT, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Mascaux, n° 129, 6001 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VAN DEN ACKER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, 2. la société privée à responsabilité limitée PRE JUSTITIA, anciennement dénommée IUS NEGOTIUM, 3. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE L'HUISSIER DE JUSTICE ANDRE MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MARCEL MIGNON, 6. la société en nom collectif HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JACQUES JENTGENS, 8. la société privée à responsabilité limitée VINCIANE GOFFINET, 9. XHARDE Claude, 10.DELCOURT Jacques, 11.KOENIG Séverine, ayant formé la société momentanée INTERMEDIANCE & PARTNERS, VI 20.453 - 1/5 <hr/> <a name=2></a>ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 12.BODART Vincent, 13.HAMOIR Paul, 14.HARDY Michel, 15.RATY Alain, 16.RICHIR Philippe, 17.RIGA Marianne, 18.STEPHENNE Paul-Henry, 19.TILLIERE Philippe, ayant formé la société momentanée DINAMLEX, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1-3, 1300 Wavre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.935/XIII-7.235

    En cause : 1. VAN HEGHE André, 2. VAN GOIDSENHOVEN Alberte, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-François DIZIER, avocat, rue de Montigny 27/3 6000 Charleroi, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : ROLY Micheline, ayant élu domicile Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes