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2.176 résultats
En cause : VASTESAEGER Michaël, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la commune de Tubize, représentée par son collège communal
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : HÉRION Patrick, ayant élu domicile chez Me Grégory LALLEMAND, avocat, avenue de Lorette 15 5580 Rochefort, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. DOUDELET Dominique, 2. PEETERS François, 3. MANIQUET Stéphane, 4. DE TEMERMANN Xavier, 5. SMITH Tommy, 6. MOUZON Josiane, 7. DE RONGE Patrick, 8. SMAL Jean-Claude, 9. MEYER Claire, 10. GERMAUX Olivier, 11. BAARSLAG Daniel, 12. POTTIER Christophe 13. DECHAMPS Philippe, 14. TOCQ Thierry, 15. MARCHAL Claude, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne
Permis d'environnement
En cause : PLICHART Jacques, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Danhaive 6 5002 Saint-Servais, contre : la Province de Namur représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION, ayant élu domicile chez Me Béatrice DE KEYSER, avocat, chaussée de la Hulpe, n° 166, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E, des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : PLAS Laurent, ayant élu domicile chez Me Fr. VISEUR, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149 bte 22 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la s.n.c. Vanderveken & Co, ayant élu domicile chez Me J. van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, partie intervenante: la commune de Woluwe-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BERGIERS Anouk, ayant élu domicile chez Me Bernadette BOURGUET, avocat, rue Guillaume Maisier, no 17, 4830 Limbourg, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles
Bien-être des animaux
En cause : MABILLE Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie GYSELINX, avocat, avenue Cardinal Mercier 29 5000 Namur, contre : l'Office National de Sécurité Sociale (O.N.S.S.), ayant élu domicile chez Me Étienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : METZGER Bruno, ayant élu domicile chez Me Solange CICUREL, avocat, rue d'Ecosse, no 28 bte 1, 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représenté par son Gouvernement, 2. l'Autorité Centrale Communautaire, ayant élu domicile chez Me Amaury de TERWANGNE, avocat, avenue Brugmann, no 29 bte 23, 1060 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)